Paradis fiscaux et judiciaires

Bongo : une série d’affaires politico-judiciaires en France

mardi 9 juin 2009

Bongo : une série d’affaires politico-judiciaires en France

LE MONDE | 09.06.09 | 08h55 • Mis à jour le 09.06.09 | 09h05

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du journal Le Monde :

La proximité et l’ambiguïté des relations qu’entretenait Omar Bongo avec la France apparaissent au fil des affaires judiciaires dans lesquelles son nom a été évoqué, qu’il ait lui-même été partie ou qu’il ait seulement été cité dans la procédure.

L’affaire Elf. L’enquête ouverte en 1994 à Paris par la juge d’instruction Eva Joly met au jour les considérables "bonus" (commissions occultes) versés par la compagnie pétrolière française à Omar Bongo et à d’autres dirigeants africains afin de sécuriser ses approvisionnements.

Outre ce mécanisme de corruption, l’enquête révèle l’existence de comptes domiciliés en Suisse, aux Etats-Unis et de sociétés immatriculées dans un paradis fiscal, autant de caisses noires destinées à faire financer, en retour, par les responsables africains, de somptuaires dépenses personnelles des dirigeants de la compagnie, des salaires de complaisance versés à des proches du président Mitterrand ainsi que des subventions aux partis politiques français de droite comme de gauche.

L’affaire Francesco Smalto. En pleine campagne présidentielle de 1995, alors que s’opposaient Jacques Chirac et Edouard Balladur, le couturier Francesco Smalto fut jugé à Paris pour avoir procuré à Omar Bongo des call-girls accompagnant la livraison de costumes, pour un montant de 3 millions de francs par an.

"On s’était aperçu qu’une présence féminine facilitait les commandes", devait déclarer M. Smalto lors du procès, où il fut condamné pour "proxénétisme aggravé". Le dossier devint une affaire d’Etat lorsque la présidence gabonaise dénonça une "ignoble" agression "par la droite française", liée à la présidentielle. Le Gabon rappela son ambassadeur à Paris.

L’affaire "Noir silence". En 2000, Omar Bongo s’est estimé offensé par le contenu du livre Noir silence. Qui arrêtera la Françafrique ?, de François-Xavier Verschave, qui le traitait de "dictateur criminel, corrompu et mafieux".

Aux côtés des présidents tchadien, Idriss Déby, et congolais, Denis Sassou-Nguesso, M. Bongo a porté plainte à Paris pour "offense à chef d’Etat étranger", un délit dérivé du "crime de lèse-majesté" de l’ancien régime et maintenu au nom des "bonnes relations diplomatiques".

Les trois plaignants ont été déboutés par une décision de principe. Le tribunal a en effet estimé que le délit reproché était contraire à la liberté d’expression reconnue par la Convention européenne des droits de l’homme. Conséquence indirecte de ce procès, le délit d’"offense à chef d’Etat étranger" fut supprimé en 2004.

L’affaire des "biens mal acquis". "La France peut-elle rester une terre d’asile pour l’argent volé aux Africains ?" En pleine campagne présidentielle française, trois associations – dont Sherpa et Survie – ont porté plainte en mars 2007 à Paris pour soulever cette question. Sur la base d’un rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) recensant les avoirs détournés par plusieurs chefs d’Etat, elles ont accusé Omar Bongo et quatre autres présidents africains de "recel de détournement d’argent public".

Contre toute attente, le parquet de Paris, au lieu de classer la plainte, a ouvert une enquête préliminaire en juin 2007. Cette décision, intervenue au moment de l’élection de Nicolas Sarkozy, avait été interprétée comme symbolique d’un désir de rupture avec la "Françafrique".

L’enquête de l’Office central de répression de la grande délinquance financière, révélée par Le Monde en février 2008, dresse l’inventaire impressionnant des biens possédés en France par ces chefs d’Etat et leur famille. Au total, 33 biens immobiliers (appartements, maisons, hôtel particulier) situés dans des quartiers cossus appartiennent à Bongo ou à ses proches. Le président gabonais est titulaire de onze comptes et ses proches sont à la tête d’une considérable flotte de voitures de luxe dont certaines ont été financées par la "paierie du Gabon en France".

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