Paradis fiscaux et judiciaires

Bahreïn signe un accord d’échanges d’informations fiscales avec la France

vendredi 8 mai 2009

Bahreïn signe un accord d’échanges d’informations fiscales avec la France.

Bahreïn a signé jeudi avec la France un accord permettant notamment l’échange d’informations fiscales entre les deux pays, a annoncé le ministère de l’Economie dans un communiqué.

Bahreïn figure sur la "liste grise" des paradis fiscaux établie par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), où figurent des pays ayant pris l’engagement d’échanger des renseignements fiscaux sans toutefois avoir "substantiellement" mis en oeuvre des réformes.

L’accord signé jeudi, un avenant à la convention fiscale franco-bahreïnie, permettra d’éviter les doubles impositions. Il mettra cette convention "en conformité avec les derniers standards relatifs à l’échange d’informations fiscales définis par l’OCDE et approuvés par le G20", par l’introduction d’"un nouvel article permettant l’échange d’informations fiscales entre les autorités compétentes bahreïnie et française", précise Bercy dans un communiqué.

L’avenant a été signé à Paris par la ministre française de l’Economie Christine Lagarde et Sheikh Ahmed bin Mohammed Al Khalifa, ministre des Finances de Bahreïn, indique le communiqué.

Pour rejoindre la liste "blanche", les pays inscrits sur la liste "grise" doivent avoir signé et appliqué un accord d’échange d’informations fiscales avec au moins douze pays, membres ou non de l’OCDE.

Copyright © 2009 AFP.

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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