Paradis fiscaux et judiciaires

Forte amende pour l’ancien patron d’une filiale du Lyonnais

mardi 25 juillet 2006

forte amende pour l’ancien patron d’une filiale du Lyonnais

Executive Life

Par Par Tangi QUEMENER

mar 25 jui, 8h36

LOS ANGELES (AFP) - L’ancien patron d’une filiale du Crédit Lyonnais, le Français Jean-François Hénin, a été condamné lundi à un million de dollars d’amende par un juge de Los Angeles après avoir plaidé coupable de fausses déclarations dans l’affaire franco-américaine Executive Life. M. Hénin, 62 ans, accusé d’avoir été à l’origine de fausses déclarations du Crédit Lyonnais à la Réserve fédérale américaine (Fed), a plaidé coupable de quatre chefs d’inculpation et a été immédiatement condamné, a précisé le bureau du procureur fédéral à Los Angeles dans un communiqué.

L’ancien dirigeant d’Altus Finance, filiale d’investissement de la banque française, s’est en outre vu infliger cinq ans de mise à l’épreuve et autant d’années d’interdiction du territoire américain.

La procédure américaine du "plaider-coupable" s’apparente à un marché entre l’accusé et le parquet. Elle évite un procès devant un jury et ouvre la voie à une décision du juge.

Executive Life était une compagnie d’assurances californienne au bord de la faillite, rachetée fin 1991 par Altus et des investisseurs parmi lesquels le groupe français Maaf.

L’affaire avait commencé à intéresser la justice américaine lorsqu’un informateur, l’homme d’affaires François Marland, avait révélé en 1998 au commissaire californien aux assurances que le rachat d’Executive Life avait été réalisé de façon frauduleuse, via des contrats de portage secrets.

Le 20 janvier dernier, l’ancien PDG du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, avait lui aussi plaidé coupable à Los Angeles d’avoir menti dans le cadre de cette affaire. Il avait été condamné à cinq ans de mise à l’épreuve et à une amende de 500.000 dollars.

Le Crédit Lyonnais n’avait pas révélé dans des documents adressés à la Fed en 1995 et 1996 qu’il possédait des participations dans les compagnies d’assurances qui avaient racheté Executive Life.

La banque française avait ensuite été accusée d’avoir organisé, par le biais d’Altus, ce rachat par un groupe d’investisseurs français menés par la Maaf.

A l’époque, la législation californienne interdisait à des entités publiques étrangères de contrôler des sociétés d’assurances dans cet Etat et la législation américaine interdisait aux banques de contrôler plus de 25% du capital d’une entreprise.

Executive Life, ainsi que son juteux portefeuille d’obligations à risques ("junk bonds"), avaient été revendus par ces investisseurs à Artémis, la holding de l’homme d’affaires français François Pinault.

Dans cette affaire franco-américaine extrêmement complexe, Artémis s’est retrouvée seule en février 2005 devant la justice américaine au civil, ses co-inculpés ayant conclu des marchés avec le parquet.

Un an plus tard et après de multiples péripéties, la holding a été condamnée à 241 millions de dollars d’amende pour "enrichissement indu". En signant un accord amiable dans la procédure pénale en décembre 2003, elle avait déjà versé 185 millions d’à-valoir pour le civil.

L’affaire n’est pas pour autant close, tant l’entreprise de M. Pinault que le commissaire aux assurances de Californie John Garamendi ayant décidé d’interjeter appel : Executive Life pourrait donc revenir devant la justice, mais pas avant fin 2007 selon des sources proches du dossier.

L’affaire Executive Life a également traversé l’Atlantique : le juge d’instruction Philippe Courroye, chargé du volet français depuis juin 2000, a mis en examen plusieurs dirigeants ou anciens dirigeants des groupes impliqués dans le montage de 1991.

© 2006 AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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