Paradis fiscaux et judiciaires

Clearstream : le CSM condamne le juge van Ruymbeke à attendre

mardi 20 novembre 2007 par marieagnes

20/11/2007 18:02

PARIS (AFP) - Clearstream : le CSM condamne le juge van Ruymbeke à attendre

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reporté mardi sa décision sur les poursuites disciplinaires contre le juge Renaud van Ruymbeke pour son action en marge de l’affaire Clearstream jusqu’à la fin de cette procédure, un délai de nature à hypothéquer des années durant l’évolution de sa carrière.

La formation disciplinaire du CSM souhaite avoir accès aux pièces du dossier de l’affaire de dénonciation calomnieuse Clearstream, estimant que ces faits et ceux reprochés à M. van Ruymbeke "se recouvrent largement".

"Les investigations menées ou à venir dans cette procédure couverte par le secret de l’instruction (...) sont en effet de nature à avoir une incidence sur l’appréciation à porter sur les griefs formulés à l’encontre de M. van Ruymbeke", explique le CSM dans ses motivations en décidant de "surseoir à statuer jusqu’à ce que les pièces du dossier soient accessibles".

La décision du CSM est "une manière comme une autre de ne pas juger (...), de se défausser", a réagi Me Philippe Lemaire, un des avocats du juge.

"Je n’ai pas l’impression que la connaissance du dossier (Clearstream, NDLR) apporte quelque chose à cette procédure où une décision pouvait être rendue", a-t-il ajouté.

Le conseil ignorait si le délais évoqué par le CSM faisait référence à l’ouverture d’un éventuel procès Clearstream ou à l’extinction de toutes les voies de recours, soit entre deux et sept ans, selon des estimations.

Dans l’entourage du magistrat, on dénonçait "une sanction déguisée" qui, sans trancher sur le fond, risque de bloquer l’évolution de carrière de ce magistrat de 55 ans.

"Ce n’est pas la première tentative de déstabilisation à laquelle j’ai à faire. Je pense qu’aujourd’hui il y a une volonté très claire de s’en prendre à la justice financière", a dénoncé M. van Ruymbeke devant la presse.

Les poursuites engagées contre ce magistrat reconnu pour son travail sur les dossier financiers sensibles et son engagement dans la lutte internationale contre l’argent sale, ont suscité de très nombreuses manifestations de soutien en Europe et en France.

Une enquête administrative visant des rencontres secrètes en 2004 entre le juge et Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d’EADS, mis en examen dans le dossier Clearstream, avait été ordonnée en mai 2006 par l’ex-garde des Sceaux Pascal Clément.

M. Gergorin, qui refusait d’être entendu comme témoin, affirmait pouvoir fournir au juge des informations lui permettant d’identifier les bénéficiaires de commissions occultes dans l’affaire des frégates de Taïwan, alors que le dossier était bloqué par le secret Défense.

M. van Ruymbeke est poursuivi pour ces "auditions hors procédure" et pour ne pas en avoir informé ses collègues chargés de l’affaire Clearstream.

L’affaire avait pris un tour politique avec la mise en cause du juge par Nicolas Sarkozy. Alors ministre de l’Intérieur, il avait expliqué en octobre 2006 avoir été faussement mis en cause dans l’affaire Clearstream "sur la base du mensonge d’un corbeau qui s’était allié avec un juge".

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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