Paradis fiscaux et judiciaires

L’instruction sur Bhutto en Suisse pour blanchiment est bouclée

vendredi 19 octobre 2007

Europe

L’instruction sur Bhutto en Suisse pour blanchiment est bouclée

REUTERS | 18.10.2007 | 18:20

Par Stephanie Nebehay

GENEVE (Reuters) - Un juge d’instruction suisse a annoncé jeudi qu’il avait achevé son enquête sur des faits présumés de blanchiment d’argent imputés à l’ancien Premier ministre du Pakistan Benazir Bhutto et à son mari.

Le juge Vincent Fournier, qui s’exprimait le jour où Bhutto regagnait le Pakistan après huit années d’exil, a précisé qu’il remettrait ses conclusions la semaine prochaine au procureur en chef de Genève, Daniel Zappelli.

Trois options se présenteront alors : soit le procureur renvoie le dossier devant un tribunal, soit il le suspend, soit il le classe sans suite.

Le juge Fournier, qui n’a pas détaillé les conclusions de son instruction, a reconnu qu’il serait difficile d’établir en droit suisse des opérations de blanchiment d’argent puisque le Pakistan a abandonné ses propres accusations de corruption contre Benazir Bhutto.

"Le fait que le Pakistan retire ses poursuites, qu’elles sont éteintes, n’arrange pas la démonstration suisse de blanchiment", a-t-il dit.

En droit fédéral suisse, un procureur doit démontrer que des faits de corruption ont été commis à l’étranger et que l’argent sale qui en résulte a été blanchi en Suisse.

Au moins 13 millions de dollars restent gelés sur des comptes bancaires genevois dans le cadre de cette enquête, qui porte sur des commissions présumées versées par des entreprises suisses dans les années 1990.

"J’estime que l’instruction a abouti, de telle façon que le parquet peut le traiter. J’estime avoir fait mon travail", a dit le juge Fournier à l’agence Reuters.

En 2003, une ordonnance de condamnation a été rendue contre Bhutto, qui nie les faits, et son mari pour blanchiment de 13 millions de dollars via des sociétés off-shore. Mais les accusés l’ont rejetée, et une nouvelle enquête a été ouverte par la suite pour blanchiment aggravé.

"Les poursuites jadis entamées au Pakistan et abandonnées devraient avoir pour effet le classement de la procédure genevoise", a dit Alec Reymond, l’avocat de Bhutto. "Le débat fondamental est beaucoup plus politique que judiciaire et l’a toujours été", a-t-il ajouté.

© REUTERS

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence Reuters.

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