Paradis fiscaux et judiciaires

La Grande-Bretagne veut réduire les niches fiscales des super-riches

mercredi 10 octobre 2007 par marieagnes

ECONOMIE : La Grande-Bretagne veut réduire les niches fiscales des super-riches

illustration : anuradha / Flickr.fr / Creative Commons

Date de parution : Mercredi 10 octobre 2007

Auteur : Eric Albert, Londres

FINANCEMENT. L’Etat britannique cherche des revenus fiscaux supplémentaires pour les trois années à venir, qui s’annoncent très serrées pour le budget.

La Grande-Bretagne s’attaque aux « super-riches ». Dans ses prévisions budgétaires pour les trois années à venir (jusqu’en 2010/2011), présentées hier à la Chambre des communes, le chancelier britannique Alistair Darling a lancé deux pavés dans la mare : il a annoncé qu’il allait mettre fin aux avantages fiscaux dont bénéficient les fonds d’investissement (private equity), et qu’il allait étudier également le cas des riches « non-domiciliés » qui ne payent aucun impôt au Royaume-Uni.

Les fonds d’investissement disposent actuellement d’une règle qui leur permet de ne payer que 10% sur les gains de capitaux. Hier, Alistair Darling a annoncé la création d’un taux unique à 18% à partir d’avril 2008. Quant aux non-domiciliés, leur sort n’est pas encore réglé, mais le gouvernement britannique promet d’imposer à un montant fixe de 60000 francs ceux qui ont vécu sept des dix dernières années en Grande-Bretagne.

Les syndicats, qui militaient pour une plus forte taxation des fonds d’investissement, crient victoire. « Nous accueillons chaleureusement la reconnaissance des niches fiscales dont les super-riches bénéficiaient », affirme Brenda Barber, le secrétaire général du TUC, le principal rassemblement de syndicats. Une opinion qui n’est bien entendu pas partagée par le cabinet comptable Ernst & Young : « Nous sommes très déçus par ces propositions qui vont endommager la culture d’entrepreneurs qui s’est développée depuis une décennie. »

Ces annonces sont avant tout des réponses politiques aux conservateurs. La semaine dernière, ils avaient promis de supprimer les impôts sur les successions jusqu’à 2,4 millions de francs, finançant cette promesse avec une imposition des non-domiciliés. Hier, Alistair Darling promettait de supprimer l’impôt sur les successions à... 1,5 million de francs pour les couples.

Mais derrière cette bataille politique se cache aussi un chancelier qui a donc un besoin urgent de nouvelles sources de financement. L’économie est en effet en train de ralentir en Grande-Bretagne. Alistair Darling a été forcé de revoir en baisse de 0,5% les prévisions de croissance pour 2008, à une fourchette de 2-2,5%. En conséquence, les rentrées budgétaires seront plus faibles que prévu et il a dû augmenter de 10 milliards de francs ses prévisions d’emprunts de l’Etat, à 91 milliards. « C’est une prévision budgétaire plus serrée pour de nombreux ministères », a été obligé de reconnaître Alistair Darling. Les seuls départements épargnés sont la santé (+4% par an jusqu’en 2012), l’éducation et la lutte contre le terrorisme.

Du point de vue de l’équilibre du budget de l’Etat, le bilan de cette annonce budgétaire est donc très mitigé, selon les économistes du Centre for Economic and Business Research : « Les emprunts de l’Etat vont porter le ratio dette/PIB très près de 40%, qui est la deuxième règle fiscale (fixée par Gordon Brown, ndlr), la rendant vulnérable à un choc économique plus important que prévu, par exemple venant de la crise du crédit. »

L’année à venir sera difficile pour Alistair Darling.

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