Paradis fiscaux et judiciaires

Les restitutions liées au bouclier fiscal en deçà des prévisions

mercredi 3 octobre 2007 par marieagnes

Les restitutions liées au bouclier fiscal en deçà des prévisions

22h10 | 03/10/2007

illustration : anuradha / Flickr.fr / Creative Commons

Le nombre de demandes de restitution au titre du bouclier fiscal à 60% se situe très en deçà des prévisions gouvernementales et le montant moyen des remboursements s’établit à 50.503 euros en 2007, écrit La Tribune dans son édition de jeudi.

Selon une note, que le quotidien s’est procurée, transmise par Éric Woerth, ministre du Budget, à Didier Migaud, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, les services du fisc ont reçu au 31 août 3.486 demandes de remboursement et en ont accepté 2.398.

"Même si l’année n’est pas terminée, on est vraiment très loin des 93.000 bénéficiaires attendus pour 2007", écrit La Tribune, pour qui le manque d’information pour les petits contribuables et le risque de voir le fisc déclencher un contrôle à l’occasion de cette demande de restitution dissuadent nombre de bénéficiaires potentiels.

Au lieu de débourser 401 millions d’euros au titre de ces remboursements, l’administration fiscale devrait donc acquitter au final une note moins élevée.

Au 31 août, le montant total des restitutions s’élevait à 121 millions d’euros, soit un montant moyen de remboursement de 50.503 euros.

© Reuters

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence Reuters.

Visitez le site de l’Agence Reuters.


Accueil | Contact | Plan du site | | icone statistiques visites | info visites 452169

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La fiscalité des états de droit  Suivre la vie du site Les allègements fiscaux   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.8 + AHUNTSIC

Creative Commons License