Paradis Fiscaux et Judiciaires

Un milliardaire russe poursuit les douanes françaises sur la saisie de ses yachts

jeudi 15 septembre 2022 par paradisfj.info

Un milliardaire russe poursuit les douanes françaises sur la saisie de ses yachts

reuters.com | 15/09/2022, 15:20 | 283 mots

PARIS (Reuters) - Un milliardaire russe poursuit les autorités françaises afin de récupérer l’accès à deux de ses yachts, en faisant valoir que les douaniers n’étaient pas en droit de les immobiliser, malgré le fait qu’il figure sur une liste noire de l’UE, a déclaré son avocat jeudi.

Alexeï Kouzmitchev, l’un des principaux actionnaires de la banque russe Alfa-Bank, visé en mars par des sanctions de l’UE pour ses liens avec le président russe Vladimir Poutine, a fait appel de la saisie de ses bateaux "La Petite Ourse" et "La Petite Ourse II" sur la Côte d’Azur.

"Lorsque vous avez un bien [pour votre] usage personnel, vous avez le droit d’en faire usage [même s’il est gelé]", a déclaré à Reuters Philippe Blanchetier, l’avocat d’Alexeï Kouzmitchev, qui a porté l’affaire devant un tribunal de Paris mercredi.

L’homme d’affaires russe possède également des voitures et des propriétés en France qu’il ne peut pas non plus vendre ou louer en raison des sanctions, mais qu’il peut toujours utiliser, a dit l’avocat, ajoutant : "Je ne vois pas pourquoi on fait une différence entre un bateau et un appartement."

Le représentant a également fait valoir qu’il y avait des vices de procédure liés aux saisies.

Le bureau des douanes français n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

La décision judiciaire est attendue le 5 octobre, selon son avocat.

Alexeï Kouzmitchev, dont la fortune avoisine les 7 milliards de dollars (7,02 milliards d’euros) selon Forbes, a cofondé le fonds d’investissement international LetterOne, qui possède plusieurs groupes de télécommunications.

(Reportage Tassilo Hummel ; version française Alizée Degorce)
reuters.com


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