Paradis Fiscaux et Judiciaires

UBS : quand Bercy se refuse à indemniser une lanceuse d’alerte

lundi 26 septembre 2022 par paradisfj.info

Évasion fiscale

UBS : quand Bercy se refuse à indemniser une lanceuse d’alerte

Sans Stéphanie Gibaud, il n’y aurait pas eu de scandale UBS. Alors que l’État a récupéré des milliards grâce à ses informations permettant de mettre fin à l’évasion fiscale de la banque suisse, le ministère des finances se refuse à l’indemniser. Le tribunal administratif lui a demandé de reconsidérer sa position. Bercy a fait appel.

Martine Orange
26 septembre 2022 à 17h39

C’est une évidence depuis le début : le ministère des finances, l’administration fiscale, l’État au sens large est mal à l’aise face au dossier UBS. Il l’embarrasse au plus haut point. Des premières alertes lancées auprès des autorités de contrôle (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et même par Tracfin aux positions défendues par les pouvoirs publics devant le tribunal correctionnel et devant la cour d’appel, toutes les instances représentant Bercy ont négligé puis minimisé l’étendue de la fraude fiscale commise par la banque suisse.

Le dernier rebondissement de cette affaire vient confirmer cette attitude. Alors que le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, le 7 juillet, la légitimité de la demande de compensation financière présentée par Stéphanie Gibaud, une des lanceuses d’alerte dans le scandale d’UBS, la direction nationale des finances publiques a décidé de faire appel de cette décision, contestant le bien-fondé de cette demande d’indemnités, en s’appuyant derrière un arrêté opportun. Lire la suite.


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