Paradis Fiscaux et Judiciaires

Quelles suites depuis l’enquête OpenLux, notre enquête sur la face cachée du Luxembourg ?

jeudi 15 septembre 2022 par paradisfj.info

Les Décodeurs
Affaires à suivre

Quelles suites depuis l’enquête OpenLux, notre enquête sur la face cachée du Luxembourg ?

« Affaires à suivre ». L’enquête du « Monde » sur le Luxembourg, publiée en 2021, a déclenché de nombreuses réactions et encouragé des réformes pour lutter contre l’opacité financière.

Par Le Monde
Publié aujourd’hui à 11h47, mis à jour à 15h40

En février 2021, Le Monde publiait « OpenLux », une enquête sur la face cachée du Luxembourg. En partenariat avec seize médias internationaux, nous révélions les dessous du centre financier du Grand-Duché, avec deux conclusions principales : le Luxembourg demeure un acteur-clé de l’évasion fiscale, et peut constituer une porte d’entrée pour l’argent de la criminalité en Europe.

Plusieurs réformes annoncées

Le gouvernement luxembourgeois a réagi à l’enquête OpenLux, en dénonçant des « affirmations non fondées concernant l’économie luxembourgeoise et la place financière », sans toutefois contester aucune information précise.
Alors qu’OpenLux avait mis en évidence les failles du registre des bénéficiaires effectifs des sociétés – qui contenait de nombreuses informations inexactes, obsolètes ou parcellaires –, le Luxembourg a engagé une réforme du fonctionnement de ce registre, qui devrait aboutir en 2023, visant à augmenter les moyens des autorités pour renforcer les contrôles, et appliquer des sanctions administratives aux sociétés qui ne fournissent pas d’informations exactes sur leurs bénéficiaires.
Les révélations d’OpenLux ont également intéressé les institutions européennes. Après avoir auditionné la journaliste du Monde Anne Michel en février 2021, le Parlement européen s’est appuyé sur les conclusions de notre enquête pour débattre de l’évolution du cadre réglementaire de la lutte contre l’évasion fiscale, lors de sa séance plénière du 10 mars 2021.
S’appuyant notamment sur les révélations d’OpenLux sur le grand nombre de sociétés-écrans présentes au Grand-Duché, le commissaire européen à la fiscalité, Paolo Gentiloni, a présenté en décembre 2021 une réforme visant à lutter contre l’usage abusif de ces structures à des fins fiscales. Cette directive baptisée ATAD3 est désormais en discussion à Bruxelles, et pourrait entrer en vigueur en 2025. Lire la suite.


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