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« Passeports dorés » : Bruxelles saisit la justice européenne contre Malte

jeudi 29 septembre 2022 par paradisfj.info

« Passeports dorés » : Bruxelles saisit la justice européenne contre Malte

Agence France-Presse
29 septembre 2022 à 15h26

La Commission européenne a annoncé jeudi saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre Malte en raison de son système controversé de « passeports dorés » octroyés à de riches investisseurs.

« En offrant la citoyenneté en échange de paiements ou d’investissements prédéterminés, sans qu’il n’existe de lien réel avec l’État membre concerné, Malte enfreint le droit européen », a tweeté le commissaire européen à la Justice Didier Reynders. « Les valeurs de l’UE ne sont pas à vendre », a-t-il ajouté.

Bruxelles avait ouvert en octobre 2020 une procédure d’infraction contre ce petit archipel méditerranéen pour qu’il mette un terme à ces pratiques controversées, soupçonnées de favoriser la corruption et le blanchiment d’argent.

Le gouvernement maltais soutient que son système « ne contrevient pas » aux traités européens, et répète que sa politique en matière de citoyenneté relève de sa compétence nationale, dans un communiqué transmis à l’AFP.

La Commission note que Malte a suspendu ce régime pour les ressortissants russes et bélarusses, à la suite de la guerre menée par Moscou en Ukraine.

« Bien qu’il s’agisse d’une avancée positive, Malte continue de mettre en oeuvre le régime pour les ressortissants de toutes les autres nationalités et n’a pas exprimé l’intention d’y mettre fin », déplore l’exécutif européen dans un communiqué.

Malte est le seul État membre qui continue d’appliquer un tel régime, précise la Commission.

Bruxelles avait aussi lancé une procédure d’infraction contre le système de passeports dorés à Chypre, mais cet autre Etat membre de l’UE l’a abrogé et n’accorde plus ce type de naturalisations depuis octobre 2021.

La Commission fait valoir que la citoyenneté d’un Etat membre, et donc la citoyenneté de l’Union, « confère automatiquement le droit à la libre circulation, l’accès au marché intérieur de l’Union et le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et locales ». « C’est pourquoi les conditions d’obtention et de déchéance de la nationalité sont régies par la législation nationale de chaque État membre, sous réserve du respect du droit de l’Union », rappelle Bruxelles.

Agence France-Presse


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