Loi Macron : prison pour les lanceurs d’alerte, syndicalistes et journalistes ?

28 janvier 2015 à 18:59

TRIBUNE En introduisant la notion de secret des affaires, la France deviendrait le premier pays européen à pénaliser la divulgation d’informations « à valeur économique ».

[…] Militants et journalistes en prison ?

C’est que le champ large et flou du secret des affaires ne vise rien de moins qu’à empêcher le droit d’expression dans et hors de l’entreprise, le droit d’intervention des organisations syndicales, le statut récent et fragile des lanceurs d’alerte et la liberté de la presse.

Le secret des affaires rappelle le secret bancaire, qui a permis aux grandes banques mises en examen pour blanchiment et fraude fiscale d’envoyer leurs lanceurs d’alerte en prison : Brad Birkenfeld (UBS) aux Etats Unis, Rudolf Elmer (Julius Baer) en Suisse, Hervé Falciani (HSBC) en Espagne… Au quotidien, il s’agit de limiter la capacité d’action des institutions représentatives du personnel (comités d’entreprise, CHSCT…) et des organisations syndicales en frappant du sceau de la confidentialité les informations que les directions d’entreprise sont obligées de leur communiquer.

Choix stratégiques, projets de cession ou de reprise, PSE, délocalisation, activité dans les filiales et sous-traitance, utilisation des aides publiques, etc., nombreux sont les élus et syndicalistes courageux qui communiquent aux salariés, voire à la presse, ces informations pour contrer les actionnaires. Ces militants et les journalistes qu’ils informent finiront-ils désormais en prison ? Lire la suite et signer la pétition en ligne.