Paradis Fiscaux et Judiciaires

Europe : la transparence financière fragilisée

jeudi 24 novembre 2022 par paradisfj.info

Débats
Evasion fiscale

Europe : la transparence financière fragilisée

Éditorial

Le Monde

La décision de la Cour européenne de justice, mardi, d’invalider une disposition de la directive antiblanchiment, à l’heure même où celle-ci est en discussion, risque de replonger l’Europe dans une opacité financière.

Publié aujourd’hui à 10h59, mis à jour à 11h39

Pressée d’agir contre les sociétés-écrans, après les « Panama Papers » et la succession d’affaires de fraude fiscale révélées par la presse, l’Union européenne (UE) avait opéré en 2018 une avancée considérable en matière de transparence financière. Il s’agissait de permettre aux citoyens de consulter les registres des bénéficiaires effectifs de sociétés dans chacun des vingt-sept Etats membres. Dans un grand mouvement de balancier, la Cour de justice de l’UE vient d’y mettre fin. Mardi 22 novembre, elle a invalidé cette mesure, jugeant qu’elle est contraire au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, des droits fondamentaux garantis par la Charte de l’UE. Les juges ont également estimé que cette possibilité de consultation des registres était disproportionnée par rapport à l’objectif de lutte contre le blanchiment d’argent, considérant qu’il ne requiert pas la participation du grand public.

[...] La corruption à des niveaux record

Cette décision de justice intervient alors que les sources de l’argent sale, dissimulé dans les paradis fiscaux, paraissent très loin de se tarir, tandis que la corruption atteint des niveaux record et que les autorités peinent à identifier, à geler ou à saisir l’argent détourné par les dictateurs déchus des « printemps arabes » ou celui des oligarques russes sous le coup de sanctions après l’invasion de l’Ukraine. « Les sociétés-écrans sont les meilleures alliées de Vladimir Poutine », avait déclaré, en juillet, le lanceur d’alerte des « Panama Papers ». « Il est impossible de lutter contre ce qu’on ne voit pas », déclare, de son côté, l’ONG Transparency International France. Lire la suite.


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