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Fiscalité des entreprises : la course à la baisse
25 décembre 2017 Par La rédaction de Mediapart
L’ONG néerlandaise SOMO publie un rapport qui documente la tendance à la baisse, partout en Europe, de la fiscalité des entreprises. Et s’en inquiète.
D’après les décomptes de l’ONG (...)
Thomas Piketty : « Trump, Macron : même combat »
Dans sa chronique, l’économiste souligne que les présidents américain et français viennent de faire adopter des réformes fiscales similaires.
LE MONDE | 09.12.2017 à 06h00 • Mis à jour le 09.12.2017 à 13h37 | Par Thomas Piketty (Directeur d’études à (...)
Impôts : les entreprises choyées par les pays riches
RICHARD HIAULT Le 14/09 à 01:00
Tendance Bon nombre de pays riches de l’OCDE ont réduit le taux d’imposition des sociétés. Une tendance destinée à relancer les investissements, les créations d’emplois et la croissance.
Comment résoudre le problème du (...)
L’imposition forfaitaire des sociétés offshore est jugée inconstitutionnelle
Dimitar Hadjiveltchev / Avocat | Le 10/03 à 06:00
Dimitar Hadjiveltchev Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
L’article 123 bis du CGI est partiellement censuré par le Conseil constitutionnel (1). Il s’agit du texte (...)
Entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales en Chine
Reuters dimanche 1er février 2015 17H35
PEKIN (Reuters) - De nouvelles mesures fiscales visant à empêcher l’optimisation fiscale pour les sociétés étrangères sont entrées en vigueur dimanche en Chine.
Dans le cadre de la nouvelle politique, une (...)
fiscalité jeudi 13 novembre 2014
Londres et Berlin marginalisent la Suisse
Par Alexis Favre
Un compromis sur le « patent box » anglais devrait inciter la Suisse à revoir sa copie
Pendant que la Suisse a les yeux rivés sur le sort de ses riches forfaitaires, la révolution avance à marche forcée à (...)
L’accord sur la réglementation des patent boxes avant le G20
mercredi, 12.11.2014
Berlin – Londres. Les deux gouvernements se sont mis d’accord pour faire une proposition aux partenaires internationaux.
Berlin et Londres, longtemps en désaccord sur cette question, se sont mis d’accord pour (...)
Aux Etats-Unis, le débat sur la fiscalité des entreprises fait rage
LE MONDE | 06.05.2014 à 12h18 • Mis à jour le 06.05.2014 à 12h20 | Par Stéphane Lauer (New York, correspondant)
On ne sait pas encore si l’américain Pfizer va réussir à prendre le contrôle de son concurrent britannique AstraZeneca, mais (...)
Evasion fiscale : L’UE questionne des accords fiscaux entre des multinationales et des Etats
12 septembre 2013 Presseurop Financial Times
La Commission européenne se penche sur des accords fiscaux proposés par plusieurs pays européens dont l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas à des (...)
Quand EDF fait de l’optimisation fiscale aux Pays-Bas
Le Point.fr - Publié le 23/01/2013 à 18:03 - Modifié le 23/01/2013 à 18:34
Selon un quotidien néerlandais, de grandes entreprises publiques françaises investissent via leur filiale au pays-Bas pour payer moins d’impôts.
Source AFP
De grandes (...)