Paradis Fiscaux et Judiciaires
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Le dumping fiscal

Articles de cette rubrique


General Electric assigné en justice par ses salariés pour ses pratiques d’optimisation fiscale (Le dumping fiscal)

mercredi 12 janvier 2022 par paradisfj.info
General Electric assigné en justice par ses salariés pour ses pratiques d’optimisation fiscale Le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de l’entité turbines à gaz de General Electric à Belfort ont assigné en justice le géant américain pour ses pratiques d’optimisation fiscale. (...)
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Multinationales : un impôt mondial « trop bas » pour lutter contre les paradis fiscaux ? (Le dumping fiscal)

dimanche 6 juin 2021 par paradisfj.info
Accueil / Economie G7 Finance Multinationales : un impôt mondial « trop bas » pour lutter contre les paradis fiscaux ? A l’issue du G7 Finance à Londres, sept puissances se sont engagées sur l’objectif d’un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% ». Pour les ONG, et même le ministre (...)
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Un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% » : engagement sans précédent du G7 Finances (Le dumping fiscal)

samedi 5 juin 2021 par paradisfj.info
L’Obs Economie Un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% » : engagement sans précédent du G7 Finances Les sept grandes puissances sont parvenues à un accord après deux jours de négociation. Par L’Obs avec AFP Publié le 05 juin 2021 à 13h44 Mis à jour le 05 juin 2021 à 13h44 Le G7 Finances (...)
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Mediaset veut transférer son siège aux Pays-Bas (Le dumping fiscal)

mardi 27 avril 2021 par paradisfj.info
Mediaset veut transférer son siège aux Pays-Bas 26 Avril 2021 \ 18h20 MILAN (Reuters) - Mediaset a annoncé lundi qu’il allait demander à ses actionnaires d’approuver le transfert de son siège aux Pays-Bas, ce qui répondrait à sa volonté d’expansion internationale. Le groupe de médias italien a été (...)
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Impôts des multinationales : un aggiornamento fiscal se prépare (Le dumping fiscal)

jeudi 8 avril 2021 par paradisfj.info
Économie Économie mondiale Impôts des multinationales : un aggiornamento fiscal se prépare Les ministres des finances du G20 ont pris acte, mercredi, du soutien de l’administration Biden au projet d’instauration d’un seuil minimal de taxation confié depuis quatre ans à l’OCDE. Un accord pourrait (...)
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« Les Mulliez, un cas emblématique de l’exil fiscal en Belgique » (Le dumping fiscal)

jeudi 8 octobre 2020 par paradisfj.info
« Les Mulliez, un cas emblématique de l’exil fiscal en Belgique » Jeudi 8 Octobre 2020 Cyprien Boganda Pour faire grandir leur fortune, les propriétaires d’Auchan sont aussi devenus experts en optimisation fiscale et ont franchi la frontière. Entretien. Marco Van Hees Député du PTB, spécialiste des (...)
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Impôts sur les sociétés : des données suggèrent des pratiques d’optimisation fiscale (Le dumping fiscal)

mercredi 8 juillet 2020 par paradisfj.info
Impôts sur les sociétés : des données suggèrent des pratiques d’optimisation fiscale 8 juil. 2020 Par Agence France-Presse Mediapart.fr Les multinationales ont tendance à déclarer leurs revenus dans les pays où le taux d’imposition est faible plutôt que dans ceux où elles réalisent leur activité, (...)
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Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ? (Le dumping fiscal)

mardi 19 novembre 2019 par paradisfj.info
Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ? Note du CAE n°54 Les multinationales ont été les grandes bénéficiaires de la mondialisation et ont exploité les règles du système de taxation internationale pour, de plus en plus, échapper à l’impôt. La remise à plat de la (...)
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Multinationales : comment les États comptent s’y prendre pour les taxer (Le dumping fiscal)

mardi 28 mai 2019 par paradisfj.info
Multinationales : comment les États comptent s’y prendre pour les taxer Près de 130 pays s’attaquent à l’optimisation fiscale des grands groupes internationaux. Récit d’une négociation cruciale, mais délicate. Par Marc Vignaud Publié le 27/05/2019 à 15:51 | Le Point.fr Lutter contre l’optimisation (...)
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Nouvelle offensive syndicale contre l’optimisation fiscale (Le dumping fiscal)

jeudi 23 mai 2019 par paradisfj.info
Exclusif Nouvelle offensive syndicale contre l’optimisation fiscale Les syndicats de Procter & Gamble réclament en justice plusieurs dizaines de millions d’euros au titre de la participation aux résultats, signe d’une contestation montante face à l’optimisation fiscale. Le fabricant des lessives (...)
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