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La fiscalité des états de droit
Articles de cette rubrique
« Le projet de trust suisse pourrait échouer à cause de son volet fiscal » (Les trusts)
vendredi 4 février 2022
par
Finance
« Le projet de trust suisse pourrait échouer à cause de son volet fiscal »
Plus accessibles, même pour des patrimoines limités, les trusts que propose de créer le Conseil fédéral souffrent d’une fiscalité trop lourde en l’état actuel du projet, selon le professeur Luc Thévenoz
Sébastien Ruche (...)
General Electric assigné en justice par ses salariés pour ses pratiques d’optimisation fiscale (Le dumping fiscal)
mercredi 12 janvier 2022
par
General Electric assigné en justice par ses salariés pour ses pratiques d’optimisation fiscale
Le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de l’entité turbines à gaz de General Electric à Belfort ont assigné en justice le géant américain pour ses pratiques d’optimisation fiscale. (...)
« Les adeptes du Web 3 veulent rendre le pouvoir au petit peuple du numérique » (Les trusts)
jeudi 6 janvier 2022
par
« Les adeptes du Web 3 veulent rendre le pouvoir au petit peuple du numérique »
Chronique
auteur Corine Lesnes
San Francisco, correspondante
Corine Lesnes s’interroge, dans sa chronique au « Monde », sur la « nouvelle frontière » de l’Internet qui enthousiasme une Silicon Valley en quête de virginité (...)
Dividendes : les conventions fiscales avec les pays du Golfe dans le viseur des députés (Le contrôle fiscal)
mardi 2 novembre 2021
par
Décryptage
Dividendes : les conventions fiscales avec les pays du Golfe dans le viseur des députés
Les nouvelles évaluations de la fraude fiscale aux dividendes - appelée « CumCum » - vont donner lieu à des débats dans le cadre de l’examen du budget. Les élus de gauche remettent en cause les (...)
Crise des opiacés : la justice américaine valide le plan de faillite du laboratoire Purdue (Les trusts)
jeudi 2 septembre 2021
par
International
Drogues
Crise des opiacés : la justice américaine valide le plan de faillite du laboratoire Purdue
Cet accord prévoit l’immunité aux membres de la famille Sackler. L’entreprise sera dissoute au profit d’une nouvelle entité gérée par un trust, dont la mission sera de lutter contre la crise (...)
Les paradis fiscaux partagés entre l’obligation de respecter l’impôt mondial et disparaître ou celle de continuer à blanchir l’argent sale (Les paradis fiscaux)
mercredi 11 août 2021
par
Les paradis fiscaux partagés entre l’obligation de respecter l’impôt mondial et disparaître ou celle de continuer à blanchir l’argent sale
Avec l’instauration de l’impôt mondial, la plupart des paradis fiscaux se cherchent des alternatives. Beaucoup vont se consacrer au tourisme pur et dur, mais la (...)
Classement : les dix plus grands paradis fiscaux en 2021 (Les paradis fiscaux)
vendredi 23 juillet 2021
par
Fiscalité
Classement : les dix plus grands paradis fiscaux en 2021
Par Challenges le 23.07.2021 à 15h00
CLASSEMENT - Parmi les dix plus grands paradis fiscaux de 2021 figurent des États d’Europe et d’Asie, mais ce sont les îles britanniques que l’on trouve au sommet du classement.
En préambule, ce (...)
Multinationales : un impôt mondial « trop bas » pour lutter contre les paradis fiscaux ? (Le dumping fiscal)
dimanche 6 juin 2021
par
Accueil / Economie
G7 Finance
Multinationales : un impôt mondial « trop bas » pour lutter contre les paradis fiscaux ?
A l’issue du G7 Finance à Londres, sept puissances se sont engagées sur l’objectif d’un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% ». Pour les ONG, et même le ministre (...)
Un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% » : engagement sans précédent du G7 Finances (Le dumping fiscal)
samedi 5 juin 2021
par
L’Obs
Economie
Un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% » : engagement sans précédent du G7 Finances
Les sept grandes puissances sont parvenues à un accord après deux jours de négociation.
Par L’Obs avec AFP
Publié le 05 juin 2021 à 13h44 Mis à jour le 05 juin 2021 à 13h44
Le G7 Finances (...)
Le milliardaire Prakash Hinduja dans le viseur du fisc genevois (Le contrôle fiscal)
jeudi 6 mai 2021
par
Impôts
Le milliardaire Prakash Hinduja dans le viseur du fisc genevois
L’un des quatre frères à la tête du conglomérat indien Hinduja Group est soupçonné d’avoir continué à résider à Genève jusqu’en 2018 alors qu’il était officiellement domicilié à Monaco depuis 2007. Le fisc genevois a prononcé des (...)
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